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Les conditions générales de vente pour le site https://creer-site-internet-immobilier.com/ sont les suivantes :


Objet : Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le site https://creer-site-internet-immobilier.com/ et ses clients en ce qui concerne la vente de services de conception de sites internet pour les professionnels de l'immobilier.

 

Commande : La commande peut être effectuée en ligne sur le site https://creer-site-internet-immobilier.com/ ou par téléphone. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Tarifs : Les tarifs sont indiqués sur le site https://creer-site-internet-immobilier.com/ et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Paiement : Le paiement se fait en ligne via une plateforme sécurisée ou par virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande.

Livraison : La livraison est effectuée par voie électronique une fois le site web terminé et approuvé par le client.

Droit de rétractation : Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, à condition de ne pas avoir commencé la réalisation du site web.

Responsabilité : Le site https://creer-site-internet-immobilier.com/ ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices.

Propriété intellectuelle : Le client est informé que les éléments présents sur le site qu'il commande sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Litiges : Les litiges éventuels seront soumis aux tribunaux compétents.

Confidentialité : Le site https://creer-site-internet-immobilier.com/ s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le client.

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.